CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site de UNIANCE. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations.

Article 2 — Accès

Le site est accessible, en principe, à toute personne disposant d’un accès Internet. UNIANCE peut interrompre temporairement le site pour maintenance, mise à jour ou sécurité.

Article 3 — Utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux lois applicables et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de perturber le fonctionnement du site, d’introduire un programme malveillant ou de tenter d’accéder à des données sans autorisation.

Article 4 — Informations

Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent pas, à elles seules, une consultation personnalisée, une garantie de résultat ou un engagement contractuel. Les prestations sont définies dans les documents commerciaux et contractuels.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le nom UNIANCE, son identité visuelle, son logo et les contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord ou exception légale.

Article 6 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. UNIANCE ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques de confidentialité. Un lien ne vaut pas approbation.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de UNIANCE. Pour toute question : contact.uniance@gmail.com.

Article 8 — Cookies et traceurs

Selon les fonctionnalités installées, le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Les modalités de consentement et de paramétrage sont précisées dans le dispositif dédié du site.

Article 9 — Disponibilité et sécurité

UNIANCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Le fonctionnement d’Internet peut toutefois connaître des interruptions indépendantes de sa volonté.

Article 10 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il transmet. Il s’engage à ne transmettre que des informations qu’il est autorisé à communiquer.

Article 11 — Modification

UNIANCE peut faire évoluer les CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique. La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Article 12 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

UNIANCE — Projet de documents juridiques Page 2

Article 13 — Contact

Pour toute question : contact.uniance@gmail.com ou 06 16 61 14 84.